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11 816 résultats pour « secrétaire général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013927_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013930_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013932_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013935_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013938_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013940_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013946_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2018377_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2018378_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En outre, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux a abandonné le grief tiré de l'agression par arme blanche en réunion qui aurait été

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509188_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un courrier du 4 février 2025, le secrétaire général par intérim de la commission a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Ce sont les décisions attaquées.

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TA

6ème Chambre

DTA_2400206_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

designer UI » et « secrétaire assistant médico-social » que celles-ci étaient inadéquates à l’obtention des titres professionnels concernés ou même des blocs de compétences qui les composent au regard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Nounga secrétaire général. Dès lors, celui-ci avait, en sa qualité de secrétaire général, le pouvoir statutaire d'agir en justice en demande au nom du syndicat dans la présente instance.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2019151_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par trois décisions du 13 juillet 2020, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a expressément refusé à la société Free mobile les autorisations d'exploitation demandées pour ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511049_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

de la préfecture ; son offre a été écartée en raison du seul ressenti personnel du secrétaire général au moment de la prise de possession par celui-ci d'un logement de fonction ; au demeurant, les griefs

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TA

1ère Chambre

DTA_2216778_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La décision attaquée est signée par Mme Bergerat, secrétaire de mairie de la commune du Mesnil-Aubry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501388_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur (Sud), agissant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201853_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

: 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a décidé de résilier le marché subséquent passé le 5 février

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TA

7ème chambre

DTA_2505992_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est illégal dès lors qu’il mentionne qu’il a été pris sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sans que

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2314825_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par la présente requête, la société par actions simplifiées Institut Thot demande au tribunal d’en prononcer l’annulation. 2.

Source officielle

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