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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2013927_20230803
3 août 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2020 et le 26 octobre 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale conclut au rejet de la requête.
ORTA_2013930_20230803
ORTA_2013932_20230803
ORTA_2013935_20230803
ORTA_2013938_20230803
ORTA_2013940_20230803
ORTA_2013946_20230803
ORTA_2018377_20230803
ORTA_2018378_20230803
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
En outre, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux a abandonné le grief tiré de l'agression par arme blanche en réunion qui aurait été
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509188_20260423
23 avril 2026
Par un courrier du 4 février 2025, le secrétaire général par intérim de la commission a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Ce sont les décisions attaquées.
6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
designer UI » et « secrétaire assistant médico-social » que celles-ci étaient inadéquates à l’obtention des titres professionnels concernés ou même des blocs de compétences qui les composent au regard
1ère Chambre
DTA_2103177_20231130
30 novembre 2023
Nounga secrétaire général. Dès lors, celui-ci avait, en sa qualité de secrétaire général, le pouvoir statutaire d'agir en justice en demande au nom du syndicat dans la présente instance.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
Par trois décisions du 13 juillet 2020, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a expressément refusé à la société Free mobile les autorisations d'exploitation demandées pour ces
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511049_20250908
8 septembre 2025
de la préfecture ; son offre a été écartée en raison du seul ressenti personnel du secrétaire général au moment de la prise de possession par celui-ci d'un logement de fonction ; au demeurant, les griefs
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
La décision attaquée est signée par Mme Bergerat, secrétaire de mairie de la commune du Mesnil-Aubry.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501388_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur (Sud), agissant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201853_20240612
12 juin 2024
: 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a décidé de résilier le marché subséquent passé le 5 février
7ème chambre
DTA_2505992_20260225
25 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est illégal dès lors qu’il mentionne qu’il a été pris sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sans que
3e Section - 1re Chambre
DTA_2314825_20260205
5 février 2026
Par la présente requête, la société par actions simplifiées Institut Thot demande au tribunal d’en prononcer l’annulation. 2.
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