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1 295 résultats pour « silence du directeur départemental du travail (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205860_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

implicite de rejet de son recours hiérarchique née le 9 juin 2022 du silence gardé par le ministre chargé du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300861_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

par le travail habituel de la victime. / () ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400538_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C D, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le commissaire de la direction départementale de la sécurité publique de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907108_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ayant gardé le silence sur cette demande pendant plus de deux mois, il doit être regardé comme l'ayant implicitement rejetée. 2.

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2303278_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

G..., agent du conseil départemental de Mayotte est décédé des suites d’un accident du travail survenu le 21 mai 2014. Par un courrier en date du 9 mars 2023, reçu le 16 mars 2023, Mme E... G..., M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003299_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme B a saisi le président du centre départemental de gestion le 3 février 2020 en lui demandant d'abroger la fiche de poste du 5 septembre 2019, de la réaffecter sur ses fonctions de directrice du pôle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300647_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201334_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

par le travail habituel de la victime. / Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004023_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir a fixé la liste de permanence " commandement " au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Chartres, en tant qu'y figure son nom, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504465_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302822_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par l’AARPI Ad&M, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions nées du silence gardé par le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard sur ses demandes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300314_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un courrier du 25 avril 2017, la direction départementale des territoires a informé M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004706_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a présenté des observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102894_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans la requête n°2101408 : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans la requête n°2101408 : 10.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2123367_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, conclut, d'une part, à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté et, d'autre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903961_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200998_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au vu du rapport de l'inspectrice du travail du 21 décembre 2021, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe a, par une décision du 22 décembre 2021, mis en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200222_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint. / () ".

Source officielle

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