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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, la suppression du poste de M. D n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne l'obligation de reclassement 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 23 février 2016, l'a licencié pour suppression de poste et radié des cadres. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104319_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par courrier du 16 mai 2017, Mme B, devenue agent administratif spécialisé, gestionnaire de paie, a été informée de son licenciement pour suppression de poste.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003493_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, la suppression du poste de Mme F n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne l'obligation de reclassement : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 janvier 2025 du centre informatique national d'enseignement supérieur qui le licencie pour suppression
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001458_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il a en outre précisé, comme il y était tenu, que ce projet de suppression de poste avait recueilli l'avis favorable du comité technique le 20 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401729_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401731_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401377_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401381_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401383_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401385_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401387_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
absolument nécessaire ; - la suppression de poste ne répond pas à un intérêt ou une nécessité de service ; - la décision est erronée en droit car il n'y a pas d'équivalence de poste avec la blanchisserie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402264_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'un poste qu'elle emporte alors que la suppression du poste compromet le bon accueil des élèves, notamment ceux résidant sur le territoire de la commune de Narbonne, et méconnait l'accroissement attendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'organe délibérant, de ce que la suppression de poste n'était pas justifiée par l'intérêt du service, de ce qu'elle serait irrégulière pour avoir été prononcée dans l'intention d'évincer le titulaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401733_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la décision en litige ; que le comité social économique n'a pas été régulièrement constitué et ne pouvait se prononcer sur la suppression des postes en litige ; la CCIIG n'a pas satisfait à son obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2004363_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de poste sont infondés en l'absence de suppression de poste à proprement dit ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301270_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Or, la délibération attaquée, sous l'intitulé " suppression du poste de 6e adjoint - maintien dans le poste ", a décidé de l'abrogation de la délibération n° 2021-95 du 14 décembre 2021 portant maintien
Source officiellePage 2 sur 526