Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2500143_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305069_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402766_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C E, d'une part, et Mme G D épouse E et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203328_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402763_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la demande de sursis de paiement : 11. Le présent jugement se prononce sur le fond de l'affaire.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
pénalités correspondantes et, en conséquence, d'ordonner le remboursement de la somme de 8 075 euros dont il s'est acquitté à ce titre et, d'autre part de prononcer le sursis de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400096_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; à cet égard, le 25 juin 2015, il a conduit un scooter abandonné et a été condamné à une peine de six mois de prison dont trois mois assortis du sursis pour recel de bien provenant d'un vol, conduite
Source officielle5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533864_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401470_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406083_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les requérants soutiennent pour leur part, pour contester la légalité de ce même arrêté, être propriétaires des mêmes parcelles. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'exécution de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Vasles (CCAS de Vasles) portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions de neuf mois, dont trois mois de sursis
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402762_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514377_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2025 à 14h en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2507927_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 2 sur 25