CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

91 résultats pour « témoins reprochables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414375_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

poursuivre sa scolarité en alternance ; il a donc sollicité un titre de séjour permettant de travailler ; il est soutenu par le Réseau éducation sans frontière, sa marraine depuis plus d'un an ayant témoigné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106078_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Son employeur lui reprochant un manquement à la probité et à l'obligation de loyauté a sollicité, par courrier du 8 janvier 2021, auprès de l'inspection du travail de l'unité départementale de l'Isère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910647_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

composant cette promotion et, d'autre part, que Mme A a pu faire entendre les personnes de son choix au cours de la séance du conseil de discipline du 10 septembre 2019, qui a duré plus de six heures, 10 témoins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102854_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte : 1° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500640_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lui reprochant divers agissements, l’établissement hospitalier, par un courrier du 9 septembre 2024 adressé au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a sollicité la traduction de M. C...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102100_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur quoi il y a lieu de déclarer que les griefs qui peuvent être regardés comme sincèrement attestés par des témoins parce que personnellement constatés et non démentis ne relèvent pas d'agissements répétés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304322_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu du directeur général des services de la commune du 18 janvier 2023, qui a également témoigné devant le conseil de discipline, que l'intéressé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

de la commission scolaire du 31 août 2020 peut trouver son explication dans les conditions matérielles d'organisation de celle-ci et l'arrivée tardive de Mme B, que le manque d'empathie dont aurait témoigné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401341_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

harcèlement moral mentionnés à l'article L. 133-2 ; / 2° Formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ; / 3° De bonne foi, relaté ou témoigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902314_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019 adressé au praticien gériatre et chef de service, elle dénonçait un refus de soin et la maltraitance dont sa mère était victime, reprochait au médecin son intention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101893_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

insuffisance de motivation, dès lors qu'elle se borne à relever que le conseil de discipline a émis un avis favorable à la résiliation de son engagement ; - elle est illégale, dès lors qu'en lui reprochant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 22 février 2024, le directeur de l’établissement l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire, lui reprochant des manquements à ses obligations de réserve, d’intégrité et de probité, à la suite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301034_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

octobre 2022, le directeur des ressources et des compétences de la police nationale a porté à la connaissance de l'intéressée son intention d'engager une procédure disciplinaire à son encontre en lui reprochant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301887_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon plusieurs de ces déclarations, l'intéressée pouvait même hurler sur les enfants au point que les agents en ayant été témoins s'en sont dits " choqués " ou " tétanisés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il résulte également de l'instruction qu'ils n'étaient pas en bons termes avec le personnel de la capitainerie, lui reprochant notamment une application stricte du règlement et accusant à tort un de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005822_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B a été abordé par le conjoint d'une collègue de travail, avec lequel il a eu une longue discussion, cette personne lui reprochant son comportement à l'égard de son épouse. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003782_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B par le principal de l'établissement, et non la gestionnaire adjointe, lui reprochant de ne pas signaler où il intervient et, en conséquence, d'être difficile à trouver en cas de besoin. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202206_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Enfin, un témoin atteste que, le 7 septembre 2020, Mme D est prise à parti dans un échange conflictuel opposant initialement le docteur A à un autre médecin anesthésiste auquel il reprochait de ne pas

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000471_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Son employeur lui reprochant un comportement inapproprié à l'égard de ses collègues a sollicité, par courrier du 3 mai 2019, auprès de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier pour motif

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →