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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414375_20250103
3 janvier 2025
poursuivre sa scolarité en alternance ; il a donc sollicité un titre de séjour permettant de travailler ; il est soutenu par le Réseau éducation sans frontière, sa marraine depuis plus d'un an ayant témoigné
7ème Chambre
DTA_2106078_20240105
5 janvier 2024
Son employeur lui reprochant un manquement à la probité et à l'obligation de loyauté a sollicité, par courrier du 8 janvier 2021, auprès de l'inspection du travail de l'unité départementale de l'Isère
DTA_1910647_20231019
19 octobre 2023
composant cette promotion et, d'autre part, que Mme A a pu faire entendre les personnes de son choix au cours de la séance du conseil de discipline du 10 septembre 2019, qui a duré plus de six heures, 10 témoins
4ème chambre
DTA_2102854_20240314
14 mars 2024
des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte : 1° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins
1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
Lui reprochant divers agissements, l’établissement hospitalier, par un courrier du 9 septembre 2024 adressé au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a sollicité la traduction de M. C...
Chambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
Sur quoi il y a lieu de déclarer que les griefs qui peuvent être regardés comme sincèrement attestés par des témoins parce que personnellement constatés et non démentis ne relèvent pas d'agissements répétés
8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu du directeur général des services de la commune du 18 janvier 2023, qui a également témoigné devant le conseil de discipline, que l'intéressé
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
de la commission scolaire du 31 août 2020 peut trouver son explication dans les conditions matérielles d'organisation de celle-ci et l'arrivée tardive de Mme B, que le manque d'empathie dont aurait témoigné
2ème chambre
DTA_2401341_20250117
17 janvier 2025
harcèlement moral mentionnés à l'article L. 133-2 ; / 2° Formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ; / 3° De bonne foi, relaté ou témoigné
1ère Chambre
DTA_1902314_20221013
13 octobre 2022
Par un courrier du 23 septembre 2019 adressé au praticien gériatre et chef de service, elle dénonçait un refus de soin et la maltraitance dont sa mère était victime, reprochait au médecin son intention
3ème Chambre
DTA_2101893_20230414
14 avril 2023
insuffisance de motivation, dès lors qu'elle se borne à relever que le conseil de discipline a émis un avis favorable à la résiliation de son engagement ; - elle est illégale, dès lors qu'en lui reprochant
3ème chambre
DTA_2403702_20250930
30 septembre 2025
Le 22 février 2024, le directeur de l’établissement l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire, lui reprochant des manquements à ses obligations de réserve, d’intégrité et de probité, à la suite
1ère chambre
DTA_2301034_20250513
13 mai 2025
octobre 2022, le directeur des ressources et des compétences de la police nationale a porté à la connaissance de l'intéressée son intention d'engager une procédure disciplinaire à son encontre en lui reprochant
Chambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
Selon plusieurs de ces déclarations, l'intéressée pouvait même hurler sur les enfants au point que les agents en ayant été témoins s'en sont dits " choqués " ou " tétanisés ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
Il résulte également de l'instruction qu'ils n'étaient pas en bons termes avec le personnel de la capitainerie, lui reprochant notamment une application stricte du règlement et accusant à tort un de ses
2ème Chambre
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
B a été abordé par le conjoint d'une collègue de travail, avec lequel il a eu une longue discussion, cette personne lui reprochant son comportement à l'égard de son épouse. M.
DTA_2003782_20231019
B par le principal de l'établissement, et non la gestionnaire adjointe, lui reprochant de ne pas signaler où il intervient et, en conséquence, d'être difficile à trouver en cas de besoin. 8.
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
Enfin, un témoin atteste que, le 7 septembre 2020, Mme D est prise à parti dans un échange conflictuel opposant initialement le docteur A à un autre médecin anesthésiste auquel il reprochait de ne pas
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
DTA_2000471_20230203
3 février 2023
Son employeur lui reprochant un comportement inapproprié à l'égard de ses collègues a sollicité, par courrier du 3 mai 2019, auprès de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier pour motif
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