Des manquements réguliers dans l'exercice de ses fonctions ayant été constatés, M. B a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 3 jours.

dans l'impossibilité de participer aux formations et réunions nécessaires à l'exercice de son mandat syndical, compromettant l'information et la défense des agents ; - il est porté une atteinte grave

Mme E A, adjointe technique principale de première classe, exerce ses fonctions au sein du service des espaces verts de cette même commune.

sa situation personnelle n'est pas compatible avec l'exercice de ses fonctions à temps plein.

Aux termes de l'article L. 5 de ce même code : " Les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de

nécessairement adaptées à sa quotité de temps de travail.

que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. ».

personnelle n'est pas compatible avec l'exercice de ses fonctions à temps plein.

Il exerce ses fonctions à la piscine communautaire Goelys de Binic-Étables-sur-Mer.

Aux termes de l'article 12 du décret du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : " A la suite

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

de fonctions à temps partiel ; - elle n'est justifiée par aucune nécessité de service ; - cette décision, qui traduit la volonté de l'administration de tenir compte de son refus d'exercer ses fonctions

du CCAS de Rouen à hauteur de 50 % de son temps de travail pour y exercer les fonctions de directeur.

personnelle n'est pas compatible avec l'exercice de ses fonctions à temps plein.

C..., professeur d’éducation physique et sportive, exerce ses fonctions au sein du collège Paul Suittman de Camopi.

Selon l'article L. 214-4 du même code : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables des organisations syndicales