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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101629_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, Mme B conteste la légalité de l'arrêté de 1984 par lequel le maire de la commune du Tampon a incorporé un chemin d'exploitation traversant son terrain agricole, au sein du domaine public communal
Source officielleUrgences
DTA_2508984_20250804
4 août 2025
4 août 2025
administrative, d'annuler l'arrêté n° BCATRG-2025-14 du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants installés de manière irrégulière avec leurs caravanes et véhicules sur le terrain
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sein du parc naturel régional des volcans d'Auvergne, sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Rivière, à proximité du lieu-dit de Roche Romaine, dans un paysage rural composé de bois, de terrains
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
imposition aux cotisations de taxe foncière d’un montant total de 11.342 euros auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison, d’une part, de terrains
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105245_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
encontre le 1er avril 2021 par le comptable public du centre des finances publiques d'Hayange pour un total de 18 euros en vue du recouvrement d'une taxe foncière au titre de l'année 2020 à raison de terrains
Source officielle4ème chambre
DTA_1903933_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ils soutiennent que : - le collectif des habitants riverains ainsi que les maires des communes concernées n'ont pas été consultés et n'ont pas eu accès à l'enquête publique ; - les terrains agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103138_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Enfin, s'il fait valoir vivre des ressources qui lui sont envoyées par ses frères et sœurs ainsi que des revenus mensuels qui lui sont assurés par les terrains agricoles dont il a hérité, il ne produit
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du constat de gendarmerie du 23 juin 2023, que le terrain occupé est un terrain agricole privé. 73 caravanes étaient stationnées sur ce
Source officielleRéférés urgents
DTA_2524758_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/1485 du 24 décembre 2025, notifié le même jour à 16 h 41, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de développement durable de la Corse (PADDUC) ni le règlement national d'urbanisme ne font obstacle à son projet qui constitue une extension d'une construction existante et ne s'implante pas sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que : - sa propriété située au 18 rue de la Maréchalerie sur le territoire de la commune de la Trétoire, en aval de terrains agricoles exploités, a fait l'objet en mars 2016 d'inondations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403706_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient qu'il est cotisant de la mutualité sociale agricole pour ses revenus professionnels et espère avoir droit à la construction sur un terrain agricole ; que la zone d'implantation du projet est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201861_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
manifeste d'appréciation en ce que le service instructeur a apprécié la légalité de l'autorisation au regard de l'emprise totale des deux constructions ; - le motif tiré de l'atteinte portée à un terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du constat d'huissier établi le 23 décembre 2020, que la voie communale n°131, qui ne dessert que la maison d'habitation du requérant et des terrains agricoles,
Source officielle1ère chambre
DTA_2302129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demande enregistrée le 7 novembre 2022 auprès de la direction départementale des territoires de la Creuse, le GAEC Malterre a sollicité l'autorisation préalable d'exploiter une partie de ces mêmes terrains
Source officielle4ème chambre
DTA_2207816_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fait l’objet du refus d’agrément en litige est compatible avec les dispositions des orientations communes 2.1 et 2.3 du SDRIF, qui n’ont pas pour effet d’interdire toute densification urbaine sur les terrains
Source officielleRéférés
DTA_2308253_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
septembre 2023, l'association Action Grand Passage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En vue de recouvrer des créances correspondant à des impayés de loyer d’un terrain agricole, et à des factures relatives à l’utilisation d’un réseau d’irrigation collectif, le président du conseil exécutif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
peut être utilisé pour réaliser une opération consistant à diviser le terrain en deux parties, à déplacer un hangar agricole et à poser une extension bois sur pilotis.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains
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