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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303667_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2005545_20230330
30 mars 2023
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent
DTA_2005547_20230330
DTA_2005553_20230330
3ème Chambre
DTA_2109984_20230309
9 mars 2023
DTA_1906065_20221118
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
6ème Chambre
DTA_2200517_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont " les travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction, c'est-à-dire avec un décollement
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DTA_2200030_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - en estimant que le " vice de procédure " relevé affectait la procédure de licenciement alors que seule la mesure de mise à pied était concernée, l'inspectrice du travail a entaché
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
DTA_2200331_20230504
DTA_2200332_20230504
DTA_2200328_20230504
DTA_2200329_20230504
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2301703_20250516
16 mai 2025
C a catégoriquement refusé d'entreprendre des travaux de désherbage dans l'enceinte des ateliers municipaux le 4 mai 2023, qu'il a quitté son poste de travail à la suite de ce refus, en indiquant se placer
3ème chambre
DTA_2202506_20230906
6 septembre 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207351_20230509
9 mai 2023
Vu les pièces du dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
le déroulement des travaux ".
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