Par un arrêté du 21 mai 2022 du maire de Carqueiranne, Mme D s'est vue délivrer un permis de construire en vue de travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle, avec création d'une piscine

A un permis de construire en vue de la surélévation d'une maison individuelle d'habitation. M.

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable portant sur la réalisation de travaux

, de surélévation et d'extension sur sa maison sise 61 avenue du Maréchal Foch à Bagneux (92220).

C un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison existante sur la parcelle cadastrée AY 27 située sur le territoire de la commune.

Par suite, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, le projet ne consiste pas en une surélévation de l’appentis, qui doit être démoli, mais en l’extension avec surélévation de la maison existante

Or, les requérants soutiennent que la maison d'habitation de M. et Mme B ayant déjà fait l'objet d'une surélévation autorisée A un arrêté du maire de Colombes en date du 14 décembre 2017, les travaux en

et d'additions inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d'éléments endommagés, la modification de l'aspect extérieur des façades, les travaux de surélévation et/ou d'extension

D’une part, il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet a pour objet, s’agissant de la maison d’habitation, de créer, par la réalisation d’une extension et d’une surélévation

Ils indiquent qu'ils sont propriétaires d'une maison à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), que leur voisine, Mme C, a déposé une demande de permis de construire en vue de surélever sa maison située à l'alignement

de la maison existante sera pourvu d'une toiture terrasse, créant des vues directes sur son terrain ; de même, le permis de construire modificatif prévoit un agrandissement important de la maison existante

B a sollicité la surélévation du plancher de l'étage de la maison existante située 29 chemin de Ventissan à Castelnau-de-Médoc.

A et Mme H en vue de la surélévation et l'isolation thermique de la maison située au 66 rue des Marais à Meudon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 2 000 euros au titre de

D'autre part, il ressort des pièces de la demande de permis de construire en litige que le projet consiste notamment en la réalisation d'une surélévation d'une maison existante.

M. et Mme B ont déposé le 1er octobre 2020 en mairie de Meyzieu une déclaration préalable de travaux pour l'extension et la surélévation du garage attenant à leur maison d'habitation.

de surélévation d'une clôture existante exécutés sur le terrain situé 102 rue Eugénie le Guillernic.

F C portant sur la surélévation d'une maison individuelle avec modification de façades, sur un terrain situé 28C, rue des Sablons correspondant à la parcelle cadastrée section BL n° 356 ; 2°) de mettre

de sa maison.

E C un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison existante ainsi que pour la démolition d'un garage et d'une extension en fond de parcelle.

D, maître d'œuvre des travaux, qui avait pour mission de concevoir et de surveiller la bonne exécution des travaux et d'exercer son devoir de conseil quant aux risques inhérents à l'installation de la