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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104542_20240802
2 août 2024
A soit parfois encore inondée en dépit de la réalisation des travaux n'est pas de nature à faire regarder les travaux comme non exécutés, alors que l'intéressé demande, dans la présente instance, l'exécution
1ère chambre
DTA_2300517_20250516
16 mai 2025
Enfin, ledit avoir mentionne seulement un " remboursement trop perçu chèque BNP n° 8865291 ", sans faire référence à la facture correspondante, ni identifier les travaux ou prestations non exécutés auxquels
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405698_20240502
2 mai 2024
Par un acte d'engagement notifié le 5 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique a chargé la société ALD de l'exécution du lot n°7, portant sur des travaux de couverture, de l'opération relative
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
acquisition de 1'enveloppe thermique du bâtiment MCO, a entrainé de nouveaux retards liés à l'établissement et la publication des pièces écrites pour la passation de nouveaux marchés pour le solde des travaux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
être exécuté dans le temps susvisé, l'OS n°1 du 13 septembre 2018, notifiant pour ledit lot un démarrage le 17 septembre 2018 ; - elle a dû exécuter ses travaux dans un cadre totalement différent des
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
exécutés, en méconnaissance des stipulations de l'article 48 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) ; - la commune a manqué ce faisant
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'Institut Mines-Télécom ne pouvait pas prononcer la réception des travaux " sous réserve " en raison de ces travaux et prestations non
6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
la société ARTELIA, que des opérations préalables à la réception du lot n°3 se sont déroulées le 24 janvier 2014 et ont donné lieu à un procès-verbal assorti de nombreuses réserves relatives à des travaux
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
exécutés non prises en compte par le maître d'ouvrage et de prix provisoires notifiés insuffisants : 1 840 877,47 euros HT ; - s'agissant des pénalités : - les pénalités pour retard, non-conformité
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
Au nombre des travaux et prestations non exécutés à la date de la décision prononçant la réception des travaux sous réserve, étaient mentionnés à l'annexe n° 2 notamment la pose d'un bloc béton en pierre
DTA_2001073_20221208
6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques. () XV. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
C dès lors qu'il n'est pas possible de mettre en concordance les rubriques XV (travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence
5ème Chambre
DTA_2110334_20250225
25 février 2025
D, d'exécuter, sous 6 mois, des travaux afin de remédier à l'insalubrité de son immeuble. Le préfet de la Loire-Atlantique a fait procéder d'office aux travaux prescrits par l'arrêté du 19 mars 2020.
2ème chambre
DTA_2310591_20260327
27 mars 2026
l’art, et que les travaux de reprise des désordres n’ont pas été exécutés ; - la mise en demeure du 3 août 2023 n’a pas été respectée ; - la résiliation pouvait être prononcée par une même décision
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre
JU1
DTA_2102129_20230928
28 septembre 2023
les travaux pourront être exécutés d'office à ses frais. () ".
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
de dépollution du site ont commencé avec un retard de 5 jours et non pas de 38 ; - le juge des référés n'avait pas fixé de délai pour l'exécution complète des travaux de dépollution ; - son retard
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
, qui exclut que les nouvelles dispositions s’appliquent à des situations juridiquement constituées avant leur entrée en vigueur.
magistrat DOUMERGUE
DTA_2306962_20251121
21 novembre 2025
Toutefois, il est constant que l’ensemble des travaux n’a pas été effectué.
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