Par une décision du 22 juillet 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France a rejeté sa candidature comme irrecevable. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet du Bas-Rhin, ainsi que l'agence régionale de santé de la région Grand Est, représentés par Me Amiet, concluent au rejet de la requête

Mme A a formulé le 22 janvier 2021 une demande d'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-kinésithérapeute sur le fondement de l'article L. 4321-4 du code de la santé publique.

: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 24 juin 2025 portant révision partielle du projet régional de santé Provence-Alpes-Côte

de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique entre le 1er octobre

leur activité prévue au I du présent article. / V. - Lorsque l'employeur ou l'agence régionale de santé constate qu'un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité en application du présent

Le syndicat FO Territoriaux Sainte-Marie est ainsi affilié à deux unions de syndicats de fonctionnaires qui satisfont au critère d'ancienneté de deux ans.

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015 se voient délivrer

à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France de lui accorder une autorisation d'exercice temporaire et de transmettre son dossier à la commission régionale d'autorisation d'exercice pour instruction,

G B demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner à l'agence régionale de santé (ARS) Pays

de psychomotricienne à la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du ministère de la santé et à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.

2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015 se voient délivrer

une activité de soins de suite et de réadaptation, dispose que : " Le montant annuel de la dotation de chaque établissement de santé est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé en

patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

Aux termes de l’article 6 du décret du 25 mars 2007 qui assure la transposition en droit interne de la directive précitée : « Le directeur général de l’agence régionale de santé de la région dans le ressort

En outre, il ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exercer également, ainsi que le fait valoir le directeur général de l'agence régionale de santé en défense, une autre activité professionnelle,

de santé (ARS) Ile-de-France au titre de la procédure d'autorisation d'exercice des médecins titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne (procédure " PADHUE ") prévue par le décret

Par décision du 16 juin 2021 le préfet de région a décidé de suivre cet avis et a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la profession de " diététicienne ".

Le ministère de la santé italienne a reconnu, le 29 août 2017, ledit diplôme aux fins de l'exercice de la profession de physiothérapeute en Italie et a autorisé M.