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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500262_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En troisième lieu, le montant des avantages en nature tirés de la mise à disposition à titre gratuit des deux véhicules ayant été évalué selon le forfait social, les requérants ne peuvent utilement soutenir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'appréciation dès lors que l'offre qu'elle a transmise ne pouvait être qualifiée d'offre anormalement basse au regard de son prix ; -le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet ne peut utilement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207247_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Briois commercialise du beurre sous la marque " Ma Région ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En ce qui concerne les manquements du pouvoir adjudicateur : 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En quatrième lieu, si, au titre des faits constatés, l'arrêté fait état de " quatre employés non démunis de masques de protection et d'absence de gel hydro-alcoolique ", cette simple erreur de plume dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317122_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
repose sur 4 piliers, " efficace rapidement, formule clean et engagement plus responsable, naturel, sensoriel ", en créant un doute au sein de son réseau alors qu'elle s'est construit une image de marque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’une marque de TPE unique et le matériel proposé par la société Verifone est compatible avec le logiciel Logica2 ; le protocole Concert intégré dans le logiciel Logica2 fonctionne avec les TPE de marque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la suite de la prise en charge concernant une fracture péri prothétique du tiers moyen du fémur droit a été marquée par une infection et des complications qui ont conduit
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
6 329 euros au titre de l'année 2016 ne sont pas justifiés dès lors que l'administration n'apporte pas la preuve que le véhicule de la marque BMW et celui de la marque Audi ont été utilisés à titre privé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
immatriculée AL-995-VG, un chariot élévateur de marque Porthos et une nacelle de marque Génie et de modèle Z45-25 et très minoritairement le véhicule personnel de son dirigeant ; - la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que l’expertise demandée est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510141_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301080_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
invoquer le fait que le CCTP prévoyait irrégulièrement des références à des marques, dès lors que la mention " équivalent " était bien prévue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans ce contexte de pénurie de masques, un communiqué du gouvernement du 16 mars 2020 a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation maîtrisée des masques dans les zones où le virus
Source officielle2ème chambre
DTA_2007307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026732_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de l'année 2015, 899 euros au titre de l'année 2016 et 550 euros au titre de l'année 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303314_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les vérifications de géolocalisation des véhicules municipaux effectuées par la commune révèlent, en outre, une utilisation anormale du camion de l'intéressé durant les semaines précédentes, marquée par
Source officiellePage 2 sur 2000