de l'année 2018, un ensemble immobilier à usage d'entrepôt, situé sur le territoire de la commune de Rostrenen, appartenant à la SAS Vert Expansion.

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’elles avaient déposée en vue de l’installation d’une pompe à chaleur.

Dès janvier 2017, une petite chambre froide a été installée, puis, en février 2017, deux congélateurs indépendants des chambres froides, un pour les têtes et l'autre pour quelques corps congelés.

Par suite, ce moyen dirigé contre le permis de construire initial doit être écarté comme étant irrecevable. 5.

Par suite, ce moyen dirigé contre le permis de construire initial doit être écarté comme étant irrecevable. 5.

des trois chambres les plus froides, orientées au nord, un équilibrage hydraulique adapté devrait permettre une amélioration.

étage palier, chambre à feu éclairée sur la rue, chambre froide éclairée aussi sur la rue, cuisine à côté, cabinet noir, chambre à feu éclairée sur la cour, deux autres petites chambres éclairées sur

de régularisation pouvait être déposée en cas de difficultés spécifiques rencontrées lors du dépôt de la demande initiale.

à la demande du consommateur ; / 3° Préemballée en vue de sa vente immédiate. ".

de la norme NFC 15-100, applicable aux constructions nouvelles ou rénovées ; la mise à terre de l'installation est obligatoire, mais pas nécessairement de toutes les prises et installations des différents

et commerciaux et de la prise en compte de la valeur du terrain dans le calcul de la plus-value née de cette vente.

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation

Il résulte de l’instruction qu’alors que l’acte de vente du 21 décembre 2017 indiquait que la SNC La Verdure était assujettie à l’impôt sur les sociétés, il a été ultérieurement rectifié afin qu’y soit

D'autre part, si l'acte de vente du 10 octobre 2016, dont l'administration fiscale se prévaut, indique que le bien était à usage de centre hospitalier spécialisé jusqu'au 21 décembre 2011 sans avoir été

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 février 2022, enregistrée au greffe du tribunal le lendemain, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis

Elle a sous-traité les travaux de fourniture et d’installation du système de chauffage à la société ODIC qui a installé deux chaudières de la marque de la société Alessandro Termomeccanica.

de procéder à la restitution des sommes recouvrées dans l'attente du jugement au fond sur la requête n°2500490 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues, outre les entiers dépens de l'instance

Par ailleurs, la mention initiale erronée de l’adresse de la REMINCA dans la requête introductive d’instance a été régularisée dans le mémoire en réplique de la société requérante.

froide, et du stockage des récoltes et de caisses.

froide soient réalisés ; de ce fait, sa mise de fonds initiale est épuisée et ses difficultés financières sont attestées par sa banque et par son expert-comptable ; enfin, contrairement à ce qui est soutenu