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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502785_20250225
25 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la durée de séparation du couple depuis huit ans, et des enfants de leur père depuis un an et demi ; Mme E épouse B A est
ORTA_2503977_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que sa famille est séparée alors qu'elle a obtenu l'autorisation de regroupement familial depuis le 15 juillet 2024, elle-même ne pouvant
ORTA_2209706_20220802
2 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils supportent difficilement, avec son épouse, leur séparation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
ORTA_2314854_20231018
18 octobre 2023
C et Mme A invoquent la durée de leur séparation et les incidences de cette situation sur leur état de santé, particulièrement celui de Mme A.
ORTA_2517523_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : les décisions litigieuses prolongent la séparation de la famille ; les enfants sont maintenus en Somalie, séparés de leur mère, seul parent en
ORTA_2510696_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : le refus de visa sollicité a pour conséquence de séparer durablement le demandeur de visa de sa mère, protégée en France, alors qu'il est
ORTA_2407876_20240604
4 juin 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la jeune C se trouve séparée de sa mère depuis de nombreuses années.
ORTA_2406392_20240502
2 mai 2024
A invoque l'état de santé de son épouse, il ne résulte, toutefois, pas du certificat médical produit à l'instance que sa pathologie serait en lien avec la séparation du couple, alors qu'il ressort de la
ORTA_2515037_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, C A D et F D, représentée
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505751_20250829
29 août 2025
; - Mme D, représentant lepréfet de la Gironde qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et par les mêmes moyens.
1ère chambre
DTA_2200927_20240423
23 avril 2024
A et sa compagne sont séparés depuis le mois d'août 2020 et que les quatre enfants du couple vivent avec leur mère. Par suite, M.
DTA_2406450_20250123
23 janvier 2025
C vit chez la mère de l'enfant depuis la séparation en 2017 si bien qu'il revient à M.
DTA_2506538_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de la maintenir séparée de son père, M.
ORTA_2506706_20250424
24 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'alors qu'ils sont mariés depuis le 3 juillet 2021, ils sont séparés depuis de nombreux mois du fait de la durée de l'instruction
ORTA_2514466_20250903
3 septembre 2025
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que Mme D est isolée en Ethiopie, pays dans lequel elle est réfugiée et doit faire face à un contexte sécuritaire dégradé et dangereux, et q'ils sont séparés
ORTA_2312274_20230825
25 août 2023
Ils sont séparés depuis plusieurs années. La décision querellée a pour effet de prolonger cette séparation.
ORTA_2605051_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la demanderesse est séparée de sa mère depuis cinq ans ; cette séparation a des conséquences sur son équilibre affectif et psychologique
ORTA_2605052_20260324
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; le demandeur est séparé de sa mère depuis cinq ans ; cette séparation a des conséquences sur son équilibre affectif et psychologique ;
ORTA_2605053_20260324
DTA_2405105_20240430
30 avril 2024
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
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