En ce qui concerne la régularité de la mesure de résiliation : 7.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que lorsque l’instruction d’une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a été présentée au moyen du téléservice

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. 5.

Ayant bravé pas moins de trois mesures prises à son encontre ayant porté la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à son plafond légal, ainsi qu'il est rappelé au point 1, il ne peut

En revanche, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national en dépit de trois mesures d'éloignement édictées en 2015, 2018 et 2020.

Le moyen ne peut qu'être écarté. 19.

de la date et de l'heure de la commission de discipline au moins vingt-quatre heures à l'avance et qu'elle doit être mise en mesure d'avoir accès aux éléments de la procédure au moins trois heures avant

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit dès lors être écarté. 5. En troisième lieu, M.

Sa troisième demande, en date du 26 juin 2023, déposée conformément aux instructions précédentes, a été encore une fois classée sans suite, le 26 juin 2023, au motif que la demande devait être déposée

L'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans n'est pas disproportionnée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 octobre 2025. II.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D et M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A D ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A D ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.