Par une délibération du 10 janvier 2025 prise en exécution de ce jugement, le jury a déclaré Mme B... non admise.

Le 2 avril 2024, une manifestation a réuni plusieurs milliers de personnes à Nouméa, 6 000 selon le haut-commissariat, et 40 000 selon les organisateurs.

lesquelles se fonde la sanction en méconnaissance de l'article L. 532-4 du code général de la fonction publique, du principe du contradictoire et de ses droits de la défense ; - elle a été prise à l'issue

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A ne sont pas fondés. II.

Par la présente requête, la SAS H et CO en demande la décharge. 2.

A... a obtenu un master 2 Informatique mention « Architecture logicielles, niveau 2 » à l’université de Nantes à l’issue de l’année 2015/2016.

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'économie et des finances de réintégrer à titre provisoire M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 décembre 2025.

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités

de l'article R. 222-1 du CJA. 3.

délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 3.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 782 816 francs CFP correspondant aux frais d’expertise réglés par elle ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 000 francs CFP au titre

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 642 539 francs CFP correspondant aux frais d’expertise réglés par elle ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 000 francs CFP au titre

) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 238 620 francs CFP correspondant aux frais d’expertise réglés par elle ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 000 francs CFP au titre

. " 3.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures. 3.

valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 3.