Sur l'étendue du litige : 2.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 11.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 11.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable car ses conclusions sont mal dirigées ; - à titre subsidiaire que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

et long terme des zones 2 AUh.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande d’enregistrement quant à l’analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais,

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

L'article R. 141-2 de ce code, alors en vigueur, dispose que : " Le rapport de présentation expose le diagnostic prévu à l'article L. 141-3 et précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

en baisse de plus de 50% par rapport à la saison de chasse précédente.

Le 2 janvier 2020, la SPL Loire-Atlantique Développement a déposé une demande de permis d'aménager pour l'aménagement du parc d'activités conchylicoles.

Les requérants font valoir que la délibération attaquée méconnaît le principe d'équilibre fixé au 1° de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation,

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. S'agissant du principe d'équilibre : 8.

) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 860 euros et de la société Biogaz de Bannalec une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative