Mme A épouse C, ressortissante algérienne, née le 1er juin 1997, est entrée sur le territoire français en août 2015 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans à condition qu'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans et que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage,

Mme C D épouse A, ressortissante albanaise né le 16 février 1976 en Albanie, déclare être entrée sur le territoire français le 9 mars 2019 munie d'un visa C.

à une communauté de vie effective entre les époux. " 4.

D..., épouse C..., ressortissante turque née le 15 août 1979, est entrée sur le territoire français le 14 juillet 2013 selon ses déclarations.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de

du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. " 4.

A B, ressortissant marocain né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 1er mai 2019, selon ses déclarations. Il a épousé le 4 juin 2021 à Illkirch-Graffenstaden une ressortissante française.

des certificats de son épouse et témoignages d'amis et un seul avis d'échéance datant de janvier 2022 comportant leurs deux noms, de la réalité de cette vie commune depuis cette date.

En deuxième lieu, les articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient qu’une carte de séjour temporaire peut être délivrée à l’étranger dont l

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D épouse C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 7 novembre 1985, est entrée en France le 21 juin 2021, sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Mme B, qui ne conteste pas la circonstance retenue par le préfet du Cher tirée de ce que la communauté de vie entre elle et son époux a cessé, fait néanmoins valoir que cette communauté de vie a été rompue

Au surplus, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'enquête sur la communauté de vie du 24 janvier 2024, ainsi que de plusieurs courriels de Mme C, son épouse, que la communauté de vie entre les

Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits

Sur les moyens communs aux décisions contestées : En premier lieu, par un arrêté du 16 février 2026 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs, M. C...

L C, Mme D C épouse E et M.

Ce délai peut être prolongé une fois, dans la limite de deux mois, par le président du conseil départemental ou le préfet. / Le jour d'entrée mentionné au deuxième alinéa s'entend, pour les pensionnaires

En premier lieu, les moyens soulevés et tirés de la méconnaissance des articles L. 423-1 et L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont inopérants, dès lors que