Considérant ce qui suit : 1. M. B, écroué depuis le 8 mars 2015, est incarcéré au centre pénitentiaire de Valence depuis le 8 septembre 2021.

Considérant ce qui suit : 1. M. A est professeur certifié d'arts plastiques au collège Croix d'argent à Montpellier.

C pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, aide soignante au centre hospitalier du Mans, a été victime d'une agression sur son lieu de travail le 24 février 2019.

dans les dépens en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsque les faits à l'origine de la décision

Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme C, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né le 14 juillet 2001, serait entré sur le territoire français le 14 novembre 2017, selon ses déclarations.

L'article L. 142-8 du même code prévoit que : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2. M.

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article 46 de la convention de Vienne : " 1.