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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission de l'expert porte, pour le bon suivi du dossier, sur une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er mars 2023, date de l'installation de l'emprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 26 avril 2023, date de démarrage des travaux de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er mars 2023, date de l'installation de l'emprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er mars 2023, date de l'installation de l'emprise

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306032_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306033_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201215_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que la somme de 4 780,83 euros dont il a été destinataire ne correspond pas à l'intégralité des sommes indûment retenues pour la période allant de juillet 2011 à août 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, tableaux, simulations, estimations et documents de toute nature établis et ou reçus par ses soins, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL MD Consulting au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par des courriels des 26 et 28 août 2024, par laquelle la commune de Saint-Julien-en-Alban

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202011_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Elle soutient qu'elle craint d'être persécutée en Albanie en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204917_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Si elle fait valoir que ses trois enfants, nés en 2010, 2015 et 2020, vivent avec elle, la décision en litige n'a pas pour effet de la séparer de ces derniers, qui peuvent la suivre en Albanie, où ils

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103049_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C conteste la décision du 23 août 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide personnalisée au logement pour la période allant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101939_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Vosges lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 941,86 euros au titre de la période allant

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400485_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques que le requérant encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400886_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403869_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission de l'expert soit circonscrite dans le temps couvrant une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301368_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

avenue de Fronton, représentée par Me Peyclit, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont elle disposait au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322962_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Alain Gouhier demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du mail qui lui a été adressé le 3

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