CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 644 résultats pour « Article L 84 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2119140_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - la signature étant illisible, l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003608_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

apprécié par la commission de réforme mentionnée à l'article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite en prenant en compte le barème indicatif mentionné à l'article L. 28 du même code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106754_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400318_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

65 de la loi du 22 avril 1905, il aurait dû obtenir la communication de son dossier ; l’administration a méconnu l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration en permettant

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200528_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203945_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001388_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001389_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et de secours de la Haute-Loire en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par le SDIS du Morbihan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500275_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique, qui n’a pas la qualité de partie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002628_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 88-168 du 15 février 1988 ; - le code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006163_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409476_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201909_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2302921_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2201783_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202987_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article L. 824-1 du code général de la fonction publique qui instituent, en faveur des fonctionnaires

Source officielle

Page 20 sur 133

← PrécédentSuivant →