En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de l'arrêté contesté, ni d'aucune autre pièce du dossier que le ministre n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M.

Un mémoire a été enregistré le 21 mars 2023, pour l'association ARAR Soins à domicile après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L. 314-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de toute autre disposition ouvrant au demandeur un droit à relogement ; - avoir fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion du logement

en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale.

sont contestés ; - c'est à tort que le maire de la commune a considéré qu'aucune demande d'autorisation d'urbanisme n'a été sollicitée pour procéder à la modification du portail alors que les constructions

Il fait valoir que les demandes présentées par l'indivision E ne sont pas fondées. Par une ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023.

Par un courrier du 24 mars 2023, Mme C et autres ont demandé l'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe leurs parcelles en zone naturelle.

Un mémoire en défense, présenté par le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace a été enregistré le 27 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Par ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 13 octobre 2022 sous le n° 2205111, les sociétés Angel Wash, Armor PH, BCS, Begard Lavage, M.

Par une ordonnance du 28 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'accord franco-algérien alors que sa demande constituait une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans produire d'autorisation de travail ni de visa long séjour ; - elle est entachée d'une

Par une ordonnance du 1er mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a rejeté sa demande

L. 314-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de toute autre disposition ouvrant au demandeur un droit à relogement ; () ".

situation relevait d'une demande de mutation à effectuer auprès du bailleur social.