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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2407929_20260317
17 mars 2026
Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600004_20260106
6 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que <ANO>Haytham<ANO> Belaïdi, né en 2013, est reconnu en situation de handicap depuis septembre 2017.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512481_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
B A, représentés par Me Bellaiche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Strasbourg à verser à la société Taxi YR la
1ère Chambre
DTA_2300067_20260310
10 mars 2026
annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023, par laquelle la demande de permis de construire présentée par la société Shell Beach
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205764_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce
DTA_2500938_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207337_20221228
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Belaïd, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème chambre
DTA_2401992_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, représentant
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001923_20221228
Mme B indique par ailleurs dans ses propres écritures que la taxe foncière au titre de l'année 2018 a été remboursée à sa mère par le " SIP de Bellac " et le centre des impôts de Limoges et que " la partie
DTA_2200260_20230328
28 mars 2023
H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai
DTA_2200318_20230328
DTA_2200517_20230328
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
janvier 2025 par laquelle le maire de Valras-Plage s'est opposé à la déclaration préalable déposée par les requérantes le 23 décembre 2024, relative à la construction sur le toit de la résidence casino Beach
2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
B et située à proximité de l'emprise foncière de l'aérodrome utilisé par l'association " Aéro-Club de Bellac " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Blanzac de mettre en œuvre ses pouvoirs de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300002_20230412
12 avril 2023
commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet- de-Bellac
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
parcelles cadastrées, section A n° 9, et section N n° 340, ainsi que le chemin rural bordant les parcelles cadastrées section N n° 324, 325, 326, 336 et 337 en limite du territoire de la commune de Bellac
DTA_1900729_20230615
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503267_20250822
22 août 2025
Au cours de l'audience publique du, tenue en présence de Mme Noguero, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaïche, substituant Me Guyon, représentant
1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse à lui verser la somme
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