C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 2212618, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 août 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

D’autre part, la voie interne au projet débouche sur la rue du Baou Trouca, une impasse dont l’extrémité est située à quelques dizaines de mètres de l’accès au terrain de M.

Mme B A déclare être entrée en France le 16 janvier 2012 sous la fausse identité de Mme C D, née le 23 septembre 1982 à Bakou en Azerbaïdjan.

des droits de l'enfant, son droit au respect de sa vie privée et familiale, garanti à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est bafoué

B..., représenté par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Royan, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Il soutient que le SIAAP est tenu de lui fournir les formulaires en cause ; qu'il commet une grave obstruction et bafoue la loi ; Vu les autres pièces du dossier.

demande de communication des avis conformes de la préfète émis en vertu de l'article L422-5 du Code de l'urbanisme du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2022 pour des projets situés dans la commune du Barroux

d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la SAS Synerail, représentée par Me Battoue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA SNCF Réseau la somme de 4.000

(C'est le cas mes droits les plus élémentaires ont tous étés bafoués). Le référé liberté pour demander au juge de protéger une liberté fondamentale menacée par une décision administrative.