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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2208120_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207573_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
non programmée en urgence constitue un moment sensible, notamment au regard du profil pénal de l'intéressé condamné à 30 années de réclusion criminelle pour meurtre et viol avec torture et actes de barbarie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
On a l’impression que c’est un boys club avec une barbe jusque-là, qui se retrouve le vendredi après la mosquée pour organiser l’invasion religieuse de la France », présentant Baraka City comme ayant «
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404453_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
), afin de faciliter le déblocage de moyen de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à mon état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aggravée, qu’il était incarcéré depuis le 23 novembre 2022 en détention provisoire, au centre pénitentiaire du Havre, pour des faits de séquestration et détention arbitraire avec torture ou actes de barbarie
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écroués ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101291_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2008886_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mentionnées à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle5ème chambre
DTA_2012960_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 13 février 2020, les services de police ont constaté, au sein d'un restaurant à l'enseigne Baraka situé 46 bis rue Jules Guesde à Saint-Denis, exploité par la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403318_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
une décision du 21 avril 2017 de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, à une peine de treize ans de réclusion criminelle notamment pour des faits de séquestration et viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
codétenu en introduisant un objet dans son anus alors que la victime était ligotée et frappée, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423710_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de son activité salariée, le requérant se prévaut de son intégration professionnelle et produit, à l'appui de son recours, un formulaire de demande d'autorisation de travail signé par la société El Baraka
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300566_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5°) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412450_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
), afin de faciliter de déblocage de moyen de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à mon état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407132_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
), afin de faciliter de déblocage de moyen de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à mon état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408413_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
), afin de faciliter de déblocage de moyen de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à mon état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., ayant pour avocat Me Bara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 mars 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302916_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D.. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302142_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A ; - et les observations de Me Bara-Carré, représentant les requérants, assistés de Mme D, interprète. Une note en délibéré présentée par M.
Source officiellePage 20 sur 26
BARKA, Samy
03/09/2026
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Barkat, Abdelkader
18/08/2026
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BARKAQ RECORDING
07/08/2026
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BARKAUTO OCCASIONS
07/08/2026
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Barkaoui, Ali
02/08/2026
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