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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505377_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
10eme Chambre
DTA_2505481_20251216
16 décembre 2025
C..., cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté n°13-2025-01-20-00023 du 20 janvier 2025, régulièrement publié
8e Section - MESD
DTA_2612667_20260430
30 avril 2026
C..., de nationalité algérienne originaire de la ville d’Ain Beda Oum El Bouhaghi soutient que durant l’été 2020, âgé de 16 ans, alors qu’il rentrait de vacances passées en Tunisie avec sa famille, a été
1ère chambre
DTA_2212607_20231026
26 octobre 2023
Doyelle, premier conseiller, et les observations de Me Bégué, avocate, substituant Me Gonidec, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
juge unique (7)
DTA_2208859_20250131
31 janvier 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2201634_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2204419_20260206
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
4ème Chambre
DTA_2204776_20230330
30 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 avril 2021 et 21 avril 2022, le CROUS de Paris, représentée par Me Begue, demande au tribunal de conclure à l'existence de difficultés sérieuses faisant obstacle à
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2206427_20260327
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2200431_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A C, représentée par la SCP Gallot-Lavalle Ifrah Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du
DTA_2109121_20220928
28 septembre 2022
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2108717_20240531
31 mai 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2100169_20250207
7 février 2025
BEGUE Le rapporteur, C.
3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
A, domicilié à Bègles est gérant majoritaire de la SARL D Clic, dont le siège social se situe à Mérignac, qui exerce une activité de commerce de gros d'autres biens domestiques.
DTA_1909705_20220928
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2001747_20220928
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2103541_20230421
21 avril 2023
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
BEGUE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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