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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302227_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023, par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n°2302245, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
2ème chambre
DTA_2200830_20221222
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre
8ème chambre
DTA_2205916_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Aurélie Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la rectrice de l’académie de Lille l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
DTA_2401323_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2002506_20230301
1 mars 2023
A d'une chambre d'un hôtel de Berlin pour le 12 juin 2019 ainsi que l'autorisation de séjour qui lui a été délivrée par les autorités allemandes à compter de cette même date. 11.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514781_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
8e Section - MESD
DTA_2536806_20260122
22 janvier 2026
E... bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2537040_20260122
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2600014_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301220_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301252_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301845_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Juge unique (1)
DTA_2305329_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Berling, substituant Me Diaby
DTA_2302613_20231113
13 novembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504656_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures prises dans l'ordonnance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317583_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2415154_20240624
24 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu : Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2413100_20240603
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. D a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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