Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mantione, représentant M.

C, ayant exercé tous deux au sein de la compagnie Air Algérie de 2015 à 2017, M.

Aux termes de l’article 386 du même code : « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ».

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour les requérants, et celles de Me Thiry, pour la commune de Valserhône.

Bordes, premier conseiller, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La présidente, S.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

Elle soutient que : - elle n’est pas opposée à ce droit de passage, mais en conteste le tracé dès lors que la piste coupe ses parcelles en deux, rendant une partie de sa parcelle inexploitable ; -

double vérification de comptabilité au titre, d'une part, des exercices clos les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 et, d'autre part, de l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle, par deux

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Brand, représentant la société Boucherie D. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate de permanence, représentant M.

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

la commune de Bormes-les-Mimosas et de M.

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

L'article 2 du règlement de la consultation et cahier des charges indique en effet que la commune de Bora Bora " envisage la fusion de deux services, celle du service d'assainissement (collectif et non

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 13 décembre 2023, ainsi que le 30 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Free mobile, représentée

Par ailleurs, ce constat se borne à indiquer que le gérant lui indique, dans le catalogue Metro, les 6 modèles de verres utilisés en mars 2017.

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.