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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
française ; c’est à tort qu’il a été rendu personnellement redevable des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les transactions résultant d’un éventuel surcroît d’activité de la Selarl Tang et Dubau
DTA_2500213_20260210
article LP. 181-2 précité qui est méconnu ; c’est à tort qu’il a été rendu personnellement redevable du paiement de la somme en litige résultant d’un éventuel surcroît d’activité de la Selarl Tang et Dubau
7ème Chambre (J.U)
DTA_2208414_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police
9ème chambre
DTA_2403387_20250916
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403426_20250916
1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte, représentées par Me Duffaud
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property , - de la société SCPI Allianz Pierre , - de la société Duau
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501129_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27
3ème chambre
DTA_2100334_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Brejeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernot représentant M.
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100602_20221219
DTA_2100603_20221219
DTA_2100604_20221219
DTA_2100132_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100302_20221219
DTA_2100303_20221219
DTA_2100605_20221219
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