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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207461_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, ressortissant turc, né le 10 octobre 1980 à Bulanik (Turquie), qui déclare être entré en France le 25 septembre 2014, a sollicité le 1er février 2021, une admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101010_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial sur place au bénéfice de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A E, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329869_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2308601_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2300003_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B F, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2509216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires, enregistrés les 6 août, 16 et 17 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Bulajic demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2503187_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant turc né le 15 juin 1990 à Bulanik, allègue être entré sur le territoire français en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516958_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524181_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301712_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, ressortissant turc né le 7 mars 2001 à Bulanik (Turquie), est entré en France, selon ses déclarations, le 25 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre
DTA_2201694_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2200689_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2501444_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissante turque née le 2 février 2000 à Bulanik, allègue être entrée sur le territoire français en septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405479_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit
Source officiellePage 20 sur 24