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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304196_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413212_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé le 11 décembre 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500524_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d’étendre l’expertise aux sociétés SMABTP, Moon Safary, Rez’on, Amome conseils et Bureau Alpes contrôles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402925_20240215
15 février 2024
15 février 2024
décisions mentionnées dans le procès-verbal de ce même bureau et, en conséquence, la désignation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.
Source officielleChambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par courrier, dont il a accusé réception le 24 mai 2022 ; - M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par courrier, dont il a accusé réception le 21 mai 2022 ; - M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par un courrier du 20 mai 2022 ; - M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
bureau de vote lui a été adressé par un courrier dont il a accusé réception le 24 mai 2022 ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205474_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision n° 2022/005983 du bureau d'aide juridictionnelle du 24 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
désordres affectant les travaux d'extension de la piscine Océanide de Fontenay-Le-Comte (85200), à savoir la condensation dans le sas d'entrée du personnel, la condensation dans la circulation des bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500255_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A à l'encontre des décisions du président du bureau d'aide juridictionnelle. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, d’une part, au poste de « référent protection de données à la direction des systèmes d’informations de Paris-Saclay » et, d’autre part, au poste de chargé de conformité en données personnelles au bureau
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126970_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces plis ont ensuite été transférés dans le bureau de vote et les membres du bureau de vote ont procédé, après le recensement des votes par correspondance, au dépouillement des suffrages à la clôture du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par la SAS EIF Expertise, mandataire, et Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La mission de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société Battier, tandis que la mission de contrôle était confiée à la société Bureau Alpes contrôles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du bureau de vote central statue dans les quarante-huit heures () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602235_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en méconnaissance des dispositions de l’article L. 62-1 du code électoral ; - le nombre d’émargements (460) dans le bureau de vote n° 2 ne correspond pas au nombre d’enveloppes dans l’urne de ce bureau
Source officiellePage 20 sur 4998