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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400532_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Blue green, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400831_20240327
27 mars 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2401188_20240304
4 mars 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2500122_20250120
20 janvier 2025
ORTA_2601018_20260409
9 avril 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2407040_20250210
10 février 2025
ORTA_2502765_20250428
28 avril 2025
ORTA_2405204_20240911
11 septembre 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406551_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la société Sogeres, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602019_20260330
30 mars 2026
sous-critère pour chaque candidat ; 2°) d’annuler la procédure de passation de consultation de conception réalisation d’un skate-park pour la réalisation de skate-park sur le site du complexe sportif la Catonnerie
2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2306102_20250212
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2305426_20240703
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2305475_20240703
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2302205_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501252_20250425
25 avril 2025
d'enjoindre à l'établissement, d'une part, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire lui permettant d'accéder à ses infrastructures pour la saison 2025, et, d'autre part, de lui attribuer une cabane
ORTA_2501289_20250429
29 avril 2025
DTA_2200351_20240703
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