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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416843_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2014, la société COVIAL LIMOUSIN, représentée par Me Chabin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2300045_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608348_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ces événements dans le cadre de sa campagne et a durée jusqu’à 3h30 du matin et, enfin, qu’il a à cœur de s’assurer de la sincérité de la campagne et du scrutin à venir, - les observations de Me Chabas
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200209_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
alors qu'elle respecte les conditions fixées par l'intercommunalité pour les entreprises dont les locaux ont été exonérées de redevance spéciale établies sur le territoire de l'intercommunalité du Bas-Chablais
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112497_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la SCI A et M. A, et de Me Phelip, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007606_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant M. B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007607_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant Mme B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet d'Indre et Loire, et de Me Chavda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda pour la SCP Gros-Hicter et Associés, représentant M. et Mme B et M. C, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - les conclusions du rapporteur public ; - et les observations de Me Bernonville substituant Me Dutat, représentant Mme B..., et celles de Me Chauda
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 avril 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Chavda, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503306_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Dupuy- Chabin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307436_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505562_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Chabane, pour Mme A ; - et les observations de Me Uhlen pour la commune de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008781_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, - et les observations de Me Chabal, représentant Mme B et de Me Jacquot, représentant le centre hospitalier Drôme-Vivarais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Drai, représentant M. et Mme E... et celles de Me Chabal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet de l’Yonne s’est fondé sur un rapport d’enquête de la brigade de gendarmerie de Chablis du 5 octobre 2023, et fait état du placement en garde
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