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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
des travaux, il y a lieu de se reporter aux conclusions de l'expert I qui sont la pierre angulaire du dossier en termes de causes et d'imputabilité des dommages, les conclusions de l'expert Kravetz parlant
4ème chambre
DTA_2100202_20231229
29 décembre 2023
déposer d'offre ; la société requérante ne démontre pas l'insuffisante définition des besoins, ses griefs portant seulement sur le contenu de ceux-ci ; en l'espèce, le dossier de consultation précise clairement
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402065_20241119
19 novembre 2024
C connaissait lesdits fondements et, partant, ceux de la réponse donnée par l'administration, il ne saurait, des circonstances que, d'une part, la fiche qui lui a été remise lors du dépôt de son dossier
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
recevable à présenter une demande indemnitaire pour rupture du contrat de travail par l’employeur, tromperie, menaces et harcèlement moral ; - ses motifs et ses revendications indemnitaires sont clairement
7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
permis de construire modificatif qui porte sur une augmentation de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher n’a pas été accompagnée d’un projet architectural actualisé permettant de visualiser clairement
DTA_2305721_20251208
8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
de projectiles ou de quelconques violences, l'usage par de son arme de type flash-ball, dans sa version " super pro ", arme au caractère imprécis, sur des personnes mobiles sans qu'aucune ne soit clairement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
Partant, et nonobstant la circonstance qu’il y autorise sa présidente à conclure et exécuter, notamment, ce marché, le conseil métropolitain de l’Eurométropole de Strasbourg ne peut être regardé comme
9ème chambre
DTA_2302989_20240314
14 mars 2024
En troisième lieu, en ce qui concerne les effets sur le compartiment aquatique, l'étude précise que les impacts respectifs des deux projets, et partant leurs effets cumulés, seront faibles, compte tenu
CH 1 JU
DTA_2303058_20240403
3 avril 2024
essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, conditionne la régularité de la procédure suivie et, partant
1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
Il s'ensuit que l'existence de risques liés aux constructions nouvelles sur dalle, de risques d'inondations et, partant, d'atteinte à la sécurité publique n'est pas démontrée. 14.
2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
Les dispositions de l'article 2.2.3.2 prévoient qu'en " séquence 4 ", le gabarit-enveloppe recouvre notamment les constructions implantées sous une ligne partant de la limite entre les " emprises 100 et
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
Alors qu'il ressort clairement des partis d'urbanisme susmentionnés que les auteurs du PLUi ont entendu mettre fin au " mitage " des espaces agricoles de la communauté de communes, y compris en classant
4ème Chambre
DTA_1903889_20220713
13 juillet 2022
bâtiment 15 ; - la société Coucoureux n'a pas remis les dossiers des ouvrages exécutés concernant le bâtiment 15 contrairement à ce qu'elle affirme ; l'absence de dossiers des ouvrages exécutés est clairement
DTA_2400291_20250407
7 avril 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
Les matériaux employés, notamment les tuiles en terre cuite, la pierre apparente, et les enduits de couleurs claires, comme les couleurs, parements et formes des ouvertures font écho à ceux qui se retrouvent
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300208_20231003
3 octobre 2023
part, et nonobstant la circonstance qu'au cours de l'instance au fond Pôle emploi ait pu, dans ses écritures contentieuses, comme l'expose Mme B, faire valoir d'autres motifs en défense, il ressort clairement
1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
. — Il convient de prendre en compte: 1o La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires: ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé;/ 2o L'existence
Eloignement urgent
DTA_2305829_20231103
3 novembre 2023
Il permet donc d'identifier clairement les trois médecins signataires. 12.
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
situées à proximité immédiate du secteur urbanisé du bourg de Vieillevigne, dont elles constituent, avec d'autres parcelles non-bâties, également classées en zone urbaine Ua ou Ub, le prolongement et, partant
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