Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de délivrance d'un document de circulation pour mineur au profit de de l'enfant Lou Marie-Clémence B dans un délai de

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Clément Père, conseil de M.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2309473 du 14 janvier 2025.

Copie en sera adressée au préfet de l’Ardèche et à la commune de Saint-Désirat. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Blandin substituant Me Clément pour M. C.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrées le 25 septembre 2024, la société Idex Energies, représentée par Me Clémence Cordier, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire

A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission académique de l'emploi de Versailles a refusé de le réintégrer au sein de l'établissement Saint-Louis Saint-Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet 2022 et 5 janvier 2023, Mme E D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

B, est exclusive de celles prévues par le livre V du code de justice administrative ; - les observations de Me Clemang, pour M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. L'assesseure la plus ancienne, C.

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.