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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200386_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 octobre 2022, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601178_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 mars 2026, la commune de Beuil conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500516_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Vaillant, conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007425_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400015_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le déféré a été communiqué le 3 janvier 2024 à la commune de Rungis, qui a produit des pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401481_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que : - le tribunal a choisi de scinder le déféré en deux déférés sous les numéros 2401467 et 2401481 ; - par une délibération n° 065.CS.2024 du 15 juin 2024, le comité syndical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500392_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : - le déféré est recevable, car la délibération en litige, assimilable à un vœu, peut faire l'objet d'un déféré préfectoral en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100470_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il s'ensuit que le déféré, enregistré le 26 février 2021, n'est pas tardif et la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000812_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré, le cas échéant après application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507854_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203192_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre et 20 décembre 2022, la société Angelotti Aménagement, représentée par Me Valette Berthelsen conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203314_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Domazan, représentée par Me Poitout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux E une somme de 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503710_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401639_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 8 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608162_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400118_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2024, M. B informe le tribunal de ce qu'il a demandé le retrait du permis de construire modificatif déféré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401619_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2024 et le 19 novembre 2024, la commune de Tournus représentée par Me Bertrand, demande au tribunal de rejeter le déféré et de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204308_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de : 1°) leur décerner acte de leurs protestations et réserves sur la demande d'expertise ; 2°) statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400808_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le déféré du préfet du Var a été communiqué à la commune de Flassans-sur-Issole le 13 mars 2024, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. Un mémoire de pièces de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301214_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire

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