CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 719 résultats pour « Dominique Régnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202418_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au droit d'occupation du domaine public routier reconnu au concessionnaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403968_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

public en cas, notamment, de stationnement sur ledit domaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222503_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Selon l'article R. 312-10 dudit code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204984_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-7 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305069_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Et aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400770_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Et aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308450_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 312-10 de ce même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309231_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 312-10 de ce même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601004_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-10 du même code : « Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405129_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Et aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501879_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

également, s’appuyant sur l’avis de la maire d’Epernay, du non-respect par la requérante du principe de laïcité, il ne ressort pas de cet avis que Mme F... ne se conformerait pas aux principes essentiels régissant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

régulièrement composé et entièrement renouvelé afin de réexaminer sa demande ; 3°) à titre subsidiaire, à défaut du prononcé de cette injonction, d'enjoindre au recteur de toute autre académie de réunir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

régulièrement composé et entièrement renouvelé afin de réexaminer sa demande ; 3°) à titre subsidiaire, à défaut du prononcé de cette injonction, d'enjoindre au recteur de toute autre académie de réunir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004810_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur la validité de la convention d'occupation du domaine public : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501560_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501591_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520479_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il ne peut en aller autrement que lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2214946_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article DG. 1 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique : " Toute occupation du domaine public

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101986_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021, le 13 mai 2022 et le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Del Regno, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223206_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

maïeutique " ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris Cité, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, de réunir

Source officielle

Page 20 sur 86

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

KokoroNR, Regnier, Nathan, Dominique, Julien

SIREN 983576760Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/01/2024

Voir →

Radiations

Coutelet, Dominique Marie Catherine, Regnier

SIREN 812754182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

18/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

BOLLORE ENERGY, Coutelet, Regnier, Dominique Marie Catherine, Claude Georges Michel

SIREN 601251614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Un fonds de commerce de combustibles (gasoil fuel GNR) produits de chauffage, et tous dérivés exploité à HERPY L ARLESIENNE 08300 20, rue du Mont

13/07/2021

Voir →

Radiations

REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/01/2019

Voir →

Créations

AVENIR SOLAIRE PLUS, REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

05/01/2018

Voir →