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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216879_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307069_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313557_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310801_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406295_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507260_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente ; Mme Beauvironnet, conseillère ; M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312052_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, Mme Beauvironnet conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312368_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303015_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Edert, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306348_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209234_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209142_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302463_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308296_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412924_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513451_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507382_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414013_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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