Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505951_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601044_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Loue Lison demande au juge des référés d’ordonner, la mise en demeure et l’expulsion des occupants sans droit ni titre d’un terrain situé « à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société TDF représentée par Me Bon-julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606741_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... occupent depuis le 10 septembre 2023, en qualité de locataires, un logement situé au 13 rue Georges Bernanos à La Roche-sur-Yon (85).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301925_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2023, la société Esbrat Roche, représentée par Me Labasse, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501088_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, de nationalité afghane, a été admis le 27 novembre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501089_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, de nationalité afghane, a été admis le 5 avril 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512553_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de Mme A... relatives à l’allocation aux adultes handicapés sont transmises au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316801_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé résidence les Forges, appartement 157, au 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401423_20240219
19 février 2024
19 février 2024
E D et Mme C A et tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leur enfant mineur, situé au 17 rue Guiné à La Roche-sur-Yon (Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administrative, à Mme C A B et à ses enfants de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent géré par l'association VISTA, situé au 291 résidence La vigne aux roses, 20 rue Jean Launois, à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503175_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, de nationalité congolaise, a été admis le 21 septembre 2023 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307487_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
pour faire enlever, aux frais et risques du défendeur, les biens meubles qui se trouveraient dans les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510875_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon le 10 novembre 2024, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'ordonnance du tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon du 7 février 2019, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle se contente de soutenir que, n'ayant pas connaissance exacte de la nature ou de la date des documents, elle ne pourrait faire de demande à la CADA.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403972_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B... et Mme E... pour avoir maintenu sans droit ni titre, sur le littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et en bordure de leur propriété dénommée villa « Rocca Marina » située avenue Louis Bordes
Source officiellePage 20 sur 19329