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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207551_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B agissant en tant que présidente du syndicat des copropriétaires des Ewues J., demande au tribunal d'enjoindre aux société Dalkia et sa filiale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109059_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

; / 3 enseignants de la filière nommés par le président avec accord du directeur de l'ESIPE ; / 3 représentants du milieu industriel pour les filières en apprentissage ; / un représentant du CFA-ING pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420835_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que la preuve de la fourniture de ses produits à l'assembleur Zaluzie Neva n'est pas rapportée et que les moteurs Somfy ont pu être vendus par une filiale ; qu'en tout état de cause une action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601224_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D’une part, aux termes de l’article L.2101-1 du code des transports : « La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales directes et indirectes constituent un groupe public unifié qui remplit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214502_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

médecine de PASS, ensemble les délibérations du jury du concours arrêtant la liste des candidats admis et admissibles pour les filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; 2°

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206100_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2021, par laquelle la commune de Fillière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202188_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

" psycho " exige beaucoup de travail et que les traitements qui sont prescrits à son fils ont d'importants effets secondaires et nuisent à sa concentration notamment ; dans la filière " staps " les

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TA

2ème chambre

DTA_2403318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., inscrite pour l’année universitaire 2022-2023 en filière « parcours d’accès spécifique santé » (PASS), n’est pas parvenue à passer en deuxième année de médecine en raison de son classement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209140_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mordant Filior Serre demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2207131_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un changement de filière pour rejoindre la filière technique est en discussion depuis 2020 entre la commune et l'agent. 2.

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TA

1ère chambre

DTA_2303337_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Au cours de l’année 2017, la société FDPS a amorcé un processus de cession de sa filiale brésilienne du fait de difficultés financières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206537_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

adressé à tort à la société Nateko une demande de justificatifs dans le cadre de l'instruction de la déclaration de crédit d'impôt métiers de l'art qu'elle a déposée personnellement pour l'activité de sa filiale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

variétés des principales espèces de semences de grande culture, a déclaré le 30 juin 2018, un crédit d’impôt recherche d’un montant de 9 920 696 euros à raison des dépenses de recherche exposées par sa filiale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005272_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

suivante : I- Par une requête n°2005272 enregistrée le 21 octobre 2020 et deux mémoires enregistrés le 26 novembre 2021 et le 29 juillet 2022, la société Médicharme, agissant pour le compte de sa filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102655_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans le dernier état de ses écritures, elle soutient que les subventions accordées à ses filiales ont un caractère normal et courant, qu'elles pouvaient ainsi être inscrites au compte 6099 " charges diverses

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TA

5ème chambre

DTA_2205948_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 ; son activité n'est pas celle d'une holding gérant ses participations mais une activité de service pour ces filiales

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204411_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Enfin, la persistance et l'intensité de la relation de nature filiale liée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515168_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

médecine, porte atteinte de manière suffisamment grave à leur projet professionnel alors qu’ils ont obtenu de très bonnes notes au concours santé et qu’ils perdent une chance d’admission dans cette filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301538_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

administrative à la filière sociale ; 2°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale ou à la commune d’Essey-lès-Nancy, à titre principal, de prononcer son intégration directe sur le grade d’agent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, ainsi qu'en atteste un rapport réalisé à sa demande par la société d'audit PwC ; - il en va de même, pour les mêmes raisons, des taux d'intérêt du prêt qu'elle a consenti à la SAS Survitec, sa filiale

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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