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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2510140_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Platillero, - et les observations de Me Leroux, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 27 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307542_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En effet, à l'exception de son fils cadet Mme A ne dispose d'aucune attache familiale en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208345_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E, ressortissant algérien né le 22 décembre 1988, n'établit, ni n'allègue être entré régulièrement en France, et s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301039_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A déclare être entré en France le 23 décembre 2022. Il est célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303245_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, ressortissant tunisien né en août 1990, est entré en France en août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 16 août 2019 au 16 octobre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301830_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'il est établi que le concubin de Mme B réside en France, est hébergé à ses côtés dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Valenciennes (59) géré par la fondation de l'Armée du Salut et
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311471_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le préfet du Val-d'Oise a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a déclaré être entré en France fin 2021. Lors de son audition par les forces de police, il a déclaré être célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300164_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208382_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de séjour en cours de validité, que rien ne s'oppose à ce qu'une obligation de quitter le territoire français soit prise à son égard, de ce qu'il ne peut justifier être entré régulièrement en France et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209333_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 27 janvier 2000 déclare être entré en France en avril 2019. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 16 janvier et 18 novembre 2025, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux (SCP Marion-Leroux-Courcoux), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304047_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Nord, en application du règlement n° 1560/2003 modifié et de l'article 3 du règlement n° 604/2013, aurait dû, au vue de l'infructuosité de ses demandes de réexamen, constater la responsabilité de la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300887_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A déclare être entré en France le 30 septembre 2019. Il est célibataire et sans enfant à charge. Ses parents et ses deux frères l'accompagnent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300888_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A déclare être entré en France le 30 septembre 2019. Il est célibataire et sans enfant à charge. Ses parents et ses deux frères l'accompagnent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303152_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 26 mars 1992, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C est entré irrégulièrement en France très récemment et n'a pas cherché à faire régulariser sa situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301405_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A est entré récemment, en 2022, en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301585_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, ressortissant iranien né le 21 janvier 1979 à Javandrood (Iran), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 9 janvier 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officiellePage 20 sur 28