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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Bellefond, représentée par Me Gire, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme B une somme

Source officielle

3ème chambre

DTA_2305107_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par ailleurs, il vit séparé de son épouse qui réside de manière régulière en France depuis plusieurs années et est hébergée à Gien (Loiret) alors qu'il réside chez sa fille à Nevoy lorsqu'il vient en France

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201424_20240201

Administratif

1 février 2024

C, - les observations de Me Gire pour la commune de Mont-sous-Vaudrey. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mai 2022, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201058_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A technicien supérieur d'études et de fabrication au sein du ministère des armées, est affecté au sein de la base de soutien du matériel de l'armée de terre de Gien.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100071_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 2 mai 2022, Mme D E, représentée par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2403897_20250428

Administratif

28 avril 2025

B, a été intercepté le 29 septembre 2024 à 11 heures 00 sur la commune de Gien dans le département du Loiret, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d'un appareil homologué, de 174 km

Source officielle

CH 3 JU

DTA_2500156_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Minot, représenté par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401590_20260327

Administratif

27 mars 2026

travaux conclu le 20 février 2024 entre la communauté de communes Giennoises et la société Révil pour l’exécution du lot n°2 « Gros-œuvre » d’une opération visant à la réhabilitation du stade nautique de Gien

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2304512_20230612

Administratif

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann ; - les observations de Me Giron-Abarca, substituant Me Levy, pour le requérant.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2307820_20250917

Administratif

17 septembre 2025

qui exerce notamment l’activité de gestion immobilière et percevait à ce titre l’allocation personnelle au logement pour le compte de Mme A..., locataire d’un logement sis 48 rue Saint-Vallier à St-Girons

Source officielle

5ème chambre

DTA_2214146_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2209055_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A ; - les observations de Me Giron, représentant M. B qui reprend les moyens de la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512876_20251110

Administratif

10 novembre 2025

D..., exerçant au centre hospitalier Pierre Dezarnaulds à Gien, est désignée comme experte, avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2533865_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600792_20260325

Administratif

25 mars 2026

D..., représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C... la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301393_20240201

Administratif

1 février 2024

A, - les observations de Me Devevey pour la SAS De Giorgi Immobilier et de Me Gire pour la commune de Pontarlier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201299_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Laurent Guth, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des Hus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213566_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société Les Ateliers Monique Labbé, représentée par la SCP Chaton Grillon Brocard Gire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204622_20230630

Administratif

30 juin 2023

convocations adressées les 21 et 26 décembre 2022, soit postérieurement à la date de l'arrêté contesté, pour des consultations prévues le 25 janvier 2023 au service pédiatrie du centre hospitalier de Gien

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200205_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021

Source officielle

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