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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301112_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.
DTA_2302947_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
DTA_2301493_20250724
24 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, É.
DTA_2303411_20250505
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2303567_20250505
6ème chambre
DTA_2309802_20260408
8 avril 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2302378_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502046_20250702
2 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502240_20250716
16 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502350_20250725
25 juillet 2025
ORTA_2501445_20250512
12 mai 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2504044_20251219
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2400843_20250505
DTA_2400099_20260212
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, É.
DTA_2400315_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.
DTA_2403417_20250213
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2402315_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2501244_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2500037_20251219
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2500071_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
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