B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques

en date du 4 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a approuvé les termes de la convention à passer avec l'association Club ULM de Clamecy pour l'occupation et la gestion d'un hangar

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la commune de Sancerre et de la société Teridéal-Tarvel.

’arrêté n° PC 013 096 21 W 0003 en date du 16 juillet 2021 par lequel la maire de la commune des Saintes-Maries-de-la Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un hangar

mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer le permis de construire un hangar

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande, que le permis de construire en litige porte sur la construction d'un hangar destiné au stockage d'engins.

La SCI Puy Sancerre n'a pas produit d'observations en réponse à ces mémoires. 3.

Le 7 mars 2022, elle a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'un projet consistant en la reconstruction à l'identique d'un hangar agricole.

A se disant Hamza Akhabash n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater le caractère irrégulier de l'occupation par la SAS Icare Flight Academy du local de la tour de contrôle et du hangar

maire de la commune de Villemur-sur-Tarn a accordé à la société à responsabilité limitée HZ & Fils un permis de construire assorti de prescriptions en vue de la réhabilitation d’un logement et d’un hangar

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à la nécessité pour lui et son épouse de construire un nouvel hangar pour stocker le matériel qu'ils doivent se procurer pour créer une

Depuis 2010, M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un hangar, situés 84 rue de Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, avocat de M.

CU 08409621N0012 du 21 janvier 2022 par lequel le maire de Rasteau a déclaré, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, que l'opération consistant en la construction d'un hangar

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un hangar

Le 6 janvier 2021, M. et Mme B ont déposé auprès de la commune de Mormoiron une demande de permis de construire portant sur la régularisation du changement de destination d'un hangar agricole en habitation