A depuis juin 2018 ; - le changement d'affectation n'est pas constitutif de harcèlement moral.

En ce qui concerne le harcèlement moral et la discrimination : 3.

tel harcèlement.

Toutefois, face à une telle demande qui viserait des faits de harcèlement moral le concernant personnellement et qui comporterait les éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement

Sur la responsabilité : En ce qui concerne les faits d'harcèlement moral et le refus d'octroi de la protection fonctionnelle : 2.

Ils soutiennent que : - à titre principal, la commune a engagé sa responsabilité du fait du harcèlement moral subi par M.

Ces éléments sont de nature à faire présumer un harcèlement moral.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Il ressort des conclusions du rapport de cette enquête, établi le 10 février 2021, que l’existence de faits de harcèlement moral à l’encontre de M.

Par suite, aucune présomption de harcèlement n'est à relever en l'espèce. 10. En cinquième lieu, si M.

demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. B : 5. M.

En ce qui concerne les faits de harcèlement sexuel allégués : 5.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

B... et établir l’existence d’un lien de causalité entre ses troubles avec un éventuel harcèlement moral subi. Il soutient que les faits de harcèlement moral invoqué ne sont pas établis.