Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme B C, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023, par lequel la préfète de

d'appréciation de la situation qui lui était soumise ; - l'office leur a infligé une sanction contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne telle qu'exposée dans l'arrêt Haqbin

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ali Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Levergies, représentée par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter - Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la

- le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celles de Me D'Halluin

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à

Quant aux autres certificats figurant au dossier, ceux établis par les docteurs Malmir, Hallain et Lamban, respectivement en novembre 2019, décembre 2019 et avril 2019 ne font état que d'inaptitudes physiques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le sous-directeur

d'une vulnérabilité au sens de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dès lors que la requérante ne peut utilement se prévaloir de la jurisprudence " Haqbin

l'invitant à modérer ses propos et à respecter son directeur, il a fait preuve d'une attitude provocatrice en se rapprochant du visage de ce dernier qui lui a alors signifié que cette proximité et son haleine

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... épouse D..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : à titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une décision portant obligation

Trois candidats ont remis une offre finale, comprenant une offre de base et une option prévoyant l’alimentation du réseau de chaleur par le centre de valorisation énergétique (CVE) d’Halluin.

mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 3 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin