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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210726_20240208
8 février 2024
La société ERI était titulaire du lot n° 10 (Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires) du marché public de travaux MP981 du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
1ère Chambre
DTA_2005966_20221123
23 novembre 2022
les arrêtés tarifaires concernant le rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques, alors même que la Commission européenne n'a pas estimé que ce régime serait incompatible avec le marché
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501917_20250507
7 mai 2025
Mme C A, agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 7 mars 2006, pour l'accueil, en dernier lieu, de deux enfants, après l'avoir été comme assistante maternelle à compter du 11 mars 2003, a notamment
2ème chambre
DTA_2502513_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Grospierres, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint composé de l'Atelier d'Architecture Jean-Paul Philippon, du BET BETEREM, d'AARTILL, de Pascal Dupuis et notifié le 20 avril 2006.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
D C, le lot n° 1 " Désamiantage " ayant été confié par acte d'engagement du 1er février 2021 à la Sarl Kds qui a sous-traité le marché à la Sarl 3D Project assurée auprès d'Arb International et le lot
3ème chambre
DTA_2203659_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401837_20250312
12 mars 2025
euros par mois, outre les dépenses courantes du foyer.
9ème chambre
DTA_2409220_20250721
21 juillet 2025
d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401221_20250110
10 janvier 2025
lettre recommandée avec avis de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois
DTA_2302579_20240124
24 janvier 2024
handicapées " ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Loiret de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " dans le délai d'un mois
DTA_2500182_20260121
21 janvier 2026
2024 rejetant leur recours préalable obligatoire ; 2) d’attribuer la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement à leur fille B... pour une durée de trois ans dans le délai de deux mois
9ème chambre (J.U)
DTA_2309998_20251118
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
moins un établissement relevant du programme " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " depuis septembre 2011, à hauteur de 80% de son temps service jusqu'en septembre 2017 et en totalité à compter du mois
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
La décision de résiliation unilatérale à compter du 31 mars 2023 lui a été notifiée par lettre recommandée du 8 décembre 2022.
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
Par une ordonnance du 30 mars 2020, M. A a été désigné expert. Il a rendu son rapport le 2 mars 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
pas établir la part de responsabilité de chacune des parties à l'instance dans les préjudices liés aux retards subis ; - elle est contrainte de sursoir à l'établissement du décompte général des marchés
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
Riobe, 65 rue Roche, 23 rue Denis Diderot, 1 et 3 allée Marcel Pilongery et 2 rue de la Loire à Saint-Jean-de-Braye.
DTA_2300210_20250721
en place d'une nouvelle desserte de fret international de l'archipel français depuis Terre-Neuve et aura nécessairement un impact négatif sur leur situation économique, en réduisant leurs parts de marché
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