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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511503_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512250_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600336_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benmayor, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, rapporteure, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900157_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : En ce qui concerne le désordre de glissance :
Source officielleChambre 1
DTA_2200426_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Jeandon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleChambre 1
DTA_2103779_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Jeandon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2310801_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302346_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2411557_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société " Ingerop Conseil et Ingenierie ", représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2403163_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielleChambre 3
DTA_2402333_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielleChambre 3
DTA_2402380_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402333_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401852_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 et 26 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleChambre 3
DTA_2302644_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 3
DTA_2300638_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2203146_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleChambre 2
DTA_2101919_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2021 par laquelle le préfet
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