A M'Lili, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui restituer

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler les décisions implicites de refus de séjour et de refus de remise d’un récépissé nées du silence gardé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

F A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir les conditions

C A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les déclarations de M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur son recours gracieux et sa demande d’abrogation