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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002795_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme B, et G,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002897_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002905_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Troude, représentant Mme C, et celles de Me Leduc, représentant la commune de I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106627_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

défense enregistré le 29 avril 2022, la commune de Machecoul-Saint-Même et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de Loire, Groupama Loire Bretagne, représentées par Me Leduc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102378_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme A et autres

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102426_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000640_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102016_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501102_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Villerville, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

EXPERTISERIDENTITE PROPRIETAIRE + ADRESSE NEANT Digue de la Garonne - Domaine PublicDigue et aménagements attenants (point de géolocalisation 43.620659 ; 1.402797)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305129_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant Mme A, et de Me Moreau-Verger, représentant la SCI Le Sthal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201750_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Peres, représentant M. et Mme A B, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Plobannalec-Lesconil

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201857_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204132_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204382_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206421_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant la commune du Guilvinec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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